Information importante sur les budgets du CSE et guide URSSAF CSE

Rédigé le 16/05/2025
Information importante sur les budgets du CSE et guide URSSAF CSE

Chers adhérents,

Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons publié une communication importante concernant les budgets du Comité Social et Économique (CSE), incluant le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) ainsi que le budget de fonctionnement.

📢 Que trouverez-vous dans cette communication ?

  • Les informations essentielles sur l’utilisation des budgets ASC et fonctionnement.

  • Les conditions d’exonération des cotisations pour certaines prestations.

  • Les obligations et possibilités d’utilisation de ces budgets par le CSE.

🔴 Rectificatif :
Contrairement à ce qui a été annoncé précédemment, le document joint n’est pas le guide spécial impôt FO, mais le guide URSSAF sur le CSE, un document essentiel pour comprendre les règles applicables en matière de cotisations et d’exonérations.

📂 Consultez dès maintenant :

 

Pour toute question ou demande d’éclaircissement, n’hésitez pas à nous contacter.

Restant à votre écoute,

L’équipe FO SNTA

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