🕒 Fin de la période de modulation – Remise à zéro des compteurs

Chères adhérentes, chers adhérents,

Nous vous informons que la période de modulation se termine à la fin du mois de mai.

Conformément à l’accord d’entreprise encore en cours, les compteurs doivent impérativement être remis à zéro, en respectant les règles encadrant les heures de modulation :

 Temps partiel : écart toléré de +/- 4h par rapport au contrat
 Temps complet : écart toléré de +/- 3h par rapport au contrat

Au-delà de ces seuils, les heures doivent être payées comme heures complémentaires ou supplémentaires avec les majorations prévues par la loi.

 Pour bien comprendre vos droits et les règles de régularisation applicables, nous vous invitons à consulter la communication FO SNTA ci-jointe, qui détaille :

Pour toute question ou régularisation à faire valoir, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous rapprocher de votre représentant syndical FO SNTA.

syndicalement,
L’équipe FO SNTA

 COMM FO SNTA / ARRÊT DES COMPTEURS DE MODULATION